Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site www.direct-coffrefort.fr, édité par :
INCHINGALO MAXIME (DIJON COFFRE FORT)
Entrepreneur individuel
SIRET : 10434265400019
4 Impasse de la Margelle
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Téléphone : 09 56 28 12 05
E-mail : contact@direct-coffrefort.fr
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont notamment :
- Coffres de maison
- Coffres-forts
- Coffres à armes / Armoires à fusils
- Armoires fortes
- Coffres ignifuges
- Coffres camouflés
Les photographies, descriptions et caractéristiques des produits sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur présentation, des différences mineures peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande lorsqu’ils sont applicables.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande devient définitive après :
- la validation du panier ;
- l’acceptation des présentes CGV ;
- la confirmation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec un client, de défaut de paiement, d’erreur manifeste sur le prix affiché ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit.
Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique.
Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes peut être effectué :
- par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ;
- par virement bancaire.
La commande est traitée uniquement après réception et validation du paiement.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par le vendeur.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés directement par le fournisseur Ollé à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits, les contraintes logistiques du transporteur ou les délais du fabricant.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard indépendant de sa volonté.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa réception.
En cas de colis endommagé ou incomplet, des réserves précises devront être formulées auprès du transporteur lors de la livraison puis signalées au vendeur dans un délai de 48 heures.
Article 7 – Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir soit un remboursement intégral, soit un produit équivalent lorsque cela est possible.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, complet, non utilisé et en parfait état.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification du produit retourné.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Toute demande relative à ces garanties peut être adressée à :
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’une installation non conforme ou d’un usage inadapté.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
Article 11 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
Les risques sont transférés au client dès la livraison.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement des commandes, de la relation commerciale et des obligations légales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
Article 13 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, logos, graphismes, vidéos, documents, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 14 – Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un cas de force majeure au sens de la législation et de la jurisprudence françaises.
Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées au client sur simple demande ou dès sa désignation.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.